Nos Politiques

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    • Hébergement OVH Pro | http://ovh.com/ 
    • Copyright et droits d’auteur Le contenu de ce site se trouve protégé par la législation française et internationale. Son usage reste exclusivement personnel à son propriétaire CHOULANT Jeremy. Ce site est soumis aux conditions générales de ventes PASEO disponibles à l’adresse suivante : http://agence-paseo.fr/cgv. Sont entendu par contenu du site, ses textes, ses images, ses documents téléchargeables, ses représentations iconographiques ainsi que sa structure générale. Ainsi la reproduction même partielle du contenu de ce site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part. En cas de non respect des conditions de droit d’auteur, l’utilisateur sera systématiquement poursuivi pour contrefaçon et sanctionné par les articles relatifs au Code de la Propriété intellectuelle (Article 335-2, 335-3…).

     

    • Conditions Générales de Vente Le présent site www.huitres-leger-freres.fr est édité et exploité par Earl Leger Frères sous le numéro 327 463 142 00014, 1 B La Pré 17600 Saint Sornin. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 66 78 51 66 ou 06 21 28 76 81 ou par courrier électronique à l’adresse : contact@huitres-leger-freres.fr Le directeur de la publication est : CHOULANT Jeremy (www.agence-paseo.fr) Ce site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.
    • ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la société Earl Leger Frères (« Le Fournisseur ») fournit aux Acheteurs professionnels (« Les Acheteurs ou l’Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : huîtres, coquillages, crustacés et produits transformés issus de la mer (« Les Produits »). Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d’une convention unique visées à l’article L 441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Fournisseur pour les commandes électroniques. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Acheteur qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
    • ARTICLE 2 – Commandes – Tarifs Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande de l’Acheteur, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur. Le Fournisseur dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques (références des sites) permettant à l’Acheteur de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Fournisseur est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail. Les données enregistrées dans le système informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur. Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème du Fournisseur, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, après signature par l’Acheteur d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur moins de huit (8) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du prix total HT des Services sera acquise au Fournisseur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Les produits sont fournis aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée le Fournisseur. Ces prix sont nets et HT. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui reste à la charge de l’Acheteur. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acheteur par le Fournisseur.
    • ARTICLE 3 – Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des Produits dans les conditions définies à l’article «Livraison» ci-après et comme indiqué sur la facture remise à l’Acheteur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : – par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues – par virement bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en rance Métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux 10.25 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.  En cas de règlement par l’Acheteur des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente, un escompte de 1.50% du montant de la facture sera pratiqué à son profit par le Fournisseur.
    • ARTICLE 4 – Livraisons Les Produits commandés avant 6 heures du matin et dans la zone géographique de l’Ile de Ré et de la Rochelle et ses alentours, seront livrés dans la journée. Les Produits acquis par les Acheteurs situés hors zones géographiques susmentionnées seront livrés dans un délai maximum de quatre (4) jours à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé via un transporteur choisi par le Fournisseur. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas huit (8) jours. En cas de retard supérieur à huit (8) jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée par la remise directe des Produits à l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’Acheteur disposera d’un délai d’un (1) jour à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur. Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.
    • ARTICLE 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques 5.1 . Le transfert de propriété des Produits, au profit de l’Acheteur sera réalisé au jour de la livraison des produits, quelle que soit la date de la commande ou du paiement du prix. 5-2 . Le transfert des risques de perte et de détérioration à l’Acheteur sera réalisé concomitamment au transfert de propriété, soit au jour de la livraison des produits.
    • ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
    • ARTICLE 7 – Imprévision En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
    • ARTICLE 8 – Exécution forcée en nature Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.
    • ARTICLE 9 – Force majeure Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
    • ARTICLE 10 – Résolution du contrat Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations qui lui incombent, visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
    • ARTICLE 11 – Attribution de juridiction Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de LA ROCHELLE.
    • ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue du contrat De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
    • ARTICLE 13 – Acceptation de l’Acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
    • Politique De Confidentialité Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos données à caractère personnelle collectées et traitées via les sites www.huitres-leger-freres.fr (si après nommé le Site). Au titre de la présente politique de confidentialité le responsable du traitement de la collecte de vos données personnelles est : Earl Leger Frères – 1 B La Prée 17600 Saint SorninLe respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).Nous nous engageons à respecter les deux principes (2) suivants : – Vous restez maître de vos données à caractère personnel. – Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
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